La procédure civile : indemnisation des préjudices des victimes d’un accident de la route

Avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'un accident de la route (dommages corporels et psychiques)

Il arrive que la transaction amiable avec l’assurance échoue (désaccord sur l’évaluation des préjudices des victimes, sur un partage de responsabilité cause de l’accident de la circulation).

Dans cette hypothèse, la saisine des juridictions civiles est incontournable pour obtenir une indemnisation de vos préjudices. Il est alors indispensable de se rapprocher d’un avocat spécialisé et expérimenté dans la défense des droits des victimes d’un accident de la route ayant subis des dommages corporels (tétraplégie, paraplégie, amputation, trauma crânien, fractures multiples, et autres atteintes).
Il est à souligner qu’en cas de transaction amiable avec l’assurance, il est opportun de s’entourer d’un avocat de victimes d’accidents de la route.

Attention, dans le cas d’une procédure civile intentée par une victime d’un accident de la circulation, l’action se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation des victimes.

Lors d’une procédure civile d’indemnisation d’une victime d’un accident de la route, il est possible d’intenter :

  • un référé expertise provision

    Cette procédure permet d’obtenir une expertise (médicale, situationnelle, du domicile …), qui servira de base à votre indemnisation ainsi que le versement d’une provision.

Aide et conseils d’avocats spécialisés dans la défense des victimes d’un accident de la route durant la procédure d’indemnisation devant un Tribunal de droit civil

  • une procédure civile au fond

    Les juges des tribunaux civiles sont amenés à se prononcer sur une éventuelle faute de la victime de l’accident de la route qui pourrait réduire son droit à indemnisation mais aussi apprécier l’importance des préjudices subis afin de les indemniser au mieux. Les juges sont susceptibles d’ordonner en cours de procédure des expertises complémentaires et contre expertise de la victime de dommages corporels.

Les différentes procédures et voies de recours des victimes blessées ou de leur famille, en cas de décès,  doivent faire l’objet d’une appréciation concertée avec votre avocat spécialisé et expérimenté, qui saura vous guider vers la solution la plus appropriée à votre cas. Pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices dans une procédure civile, l’expérience et la connaissance des subtilités du droit des victimes de dommages corporels sont prédominants.

Nos avocats seront à même de vous conseiller et de vous épauler dans toutes vos démarches pour obtenir la reconnaissance de votre statut de victime d’un accident de la route et l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices corporels et matériels.

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Nous sommes à votre écoute. Notre équipe de juristes et d’avocats expérimentés vous aidera dans la constitution de votre dossier (médical et juridique) et défendra vos intérêts devant les différentes cours de justice saisies.

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